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Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité Relative aux Informations que Vous Nous Fournissez

En soumettant des informations vous concernant et/ou concernant d’autres personnes dans le cadre de réclamations faites à l’encontre de Van Ameyde ou de ses clients et consommateurs, ou par eux, vous et eux consentez à leur utilisation telle qu’énoncée dans la présente Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité fournit également des informations sur le traitement des données sur le site Web de Van Ameyde. Sur notre site Web, les visiteurs peuvent s’inscrire pour télécharger des livres blancs, s’abonner à des bulletins d’information, s’inscrire à des séminaires et/ou demander des informations sur des réunions.

La présente Politique définit la base sur laquelle nous traiterons toutes les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traiterons.

Aux fins de la législation sur la protection des données, le responsable du traitement des données est Van Ameyde International B.V., y compris toutes ses filiales, Einsteinlaan 20 2289 CC Rijswijk, Pays-Bas (« nous », « notre » et « nos »).

Informations que nous pouvons recueillir et vous demander dans le cadre de la gestion des sinistres

  • Informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous: Vous pouvez nous fournir des informations personnelles par courrier, par e-mail, en remplissant des formulaires, en téléchargeant du contenu sur notre site Web et/ou par téléphone. Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure votre nom, votre adresse personnelle, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre description personnelle, votre photographie, votre sexe, votre état civil, votre numéro d’immatriculation de véhicule, les détails de votre passeport, les détails de votre carte d’identité et d’autres numéros d’identification, votre nationalité, vos informations médicales, votre formation, vos qualifications, vos compétences professionnelles, votre expérience professionnelle, votre salaire, vos avantages sociaux, vos prestations sociales, vos actifs, vos pensions et autres dépenses personnelles/familiales et/ou déclarations fiscales.
  • Informations techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol): elle est utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des plug-ins de votre navigateur, le système d’exploitation et la plateforme;
  • Informations relatives à votre visite sur notre site Web: Cela inclut le parcours de navigation complet des URL (Uniform Resource Locators) vers, via et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure) ; les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre ou nos numéros de service.
  • Informations que nous recevons d’autres sources: Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de sites Web tiers, y compris, par exemple, des agences d’immatriculation des conducteurs et des véhicules, des bureaux d’assurance automobile, des bases de données anti-fraude ainsi que des assureurs, des avocats, des organismes chargés de l’application de la loi, des services gouvernementaux, des autorités locales et d’autres organismes publics ou privés. La collecte de données est légale, pertinente et limitée aux questions que nous traitons.

Finalité et base juridique du traitement des demandes d’indemnisation

Les données que vous fournissez sont essentielles pour nous permettre d’administrer (gérer, traiter, manipuler ou ajuster) les incidents et/ou les réclamations, et la collecte, l’utilisation et la conservation des données sont légales et pertinentes pour le sujet traité par nous.

S’il s’avère nécessaire que vos données personnelles soient traitées d’une autre manière non indiquée dans cette section, nous vous en informerons à l’avance, conformément aux dispositions pertinentes, et si nécessaire, nous obtiendrons votre consentement si la loi l’exige.

 

Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?

Les informations que vous fournissez, ou que nous recueillons, à votre sujet peuvent être utilisées par nous et nos agents à des fins de gestion des sinistres, d’enquête sur les fraudes (en fonction des accords spécifiques avec les clients) et/ou de gestion et de recouvrement des créances.

 

Qui d’autre aura accès à vos données ?

Dans le cadre du traitement d’une réclamation, il peut arriver que le partage de données personnelles avec le bureau situé sur le lieu de l’accident soit proportionné et pertinent pour le traitement et l’évaluation de la réclamation déposée. Dans ces circonstances, nous pouvons partager vos informations personnelles avec tout membre concerné de notre groupe. Pour un aperçu du groupe Van Ameyde, veuillez cliquer ici (https://www.vanameyde.com/offices/)

Nous pouvons partager vos informations avec des tiers sélectionnés, notamment :

  • Des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des sous-traitants tels que, mais sans s’y limiter, des experts (médicaux), pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous;
  • Des agences de permis de conduire et d’immatriculation des véhicules et des bureaux locaux d’assurance automobile
  • Des organismes chargés de l’application de la loi, des services gouvernementaux, des autorités locales et d’autres organismes publics ou privés lorsque nous y sommes obligés ou autorisés par la loi. Cela inclut la divulgation à des bases de données gérées par des tiers de demandes d’indemnisation d’assurance utilisées pour aider à prévenir la fraude et aux organismes de réglementation aux fins de surveillance et/ou d’application de la conformité à toute règle et code réglementaire ;
  • Tout tiers auquel nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre groupe, d’autres personnes ou de nous-mêmes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de prévention, de détection et de protection contre la fraude

Informations que nous pouvons collecter et vous demander lors de votre visite sur le site web ou de vos demandes d’informations

Visites de sites web

Van Ameyde utilise des cookies sur ses sites web. Les cookies que nous utilisons ne contiennent pas de données personnelles et sont stockés de manière anonyme. Veuillez consulter la déclaration relative aux cookies sur notre site web pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons.

Informations sur les réunions / participation à des séminaires

Lorsque les visiteurs demandent des informations sur les réunions, les cours et la participation à des séminaires, nous traitons les données personnelles énumérées ci-dessous.

  • Nom
  • Fonction
  • Nom de la société
  • Adresse e-mail
  • Adresse de la société (facultatif)
  • Numéro de téléphone (facultatif)

Les données énumérées ci-dessus sont traitées exclusivement pour vous fournir les informations que vous demandez et/ou pour vous inscrire à un séminaire. Van Ameyde utilise également ces données pour communiquer avec vous. Nous pouvons également utiliser l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des bulletins d’information électroniques (voir ci-dessous).

Bulletins d’information électroniques

Nous traitons uniquement votre adresse e-mail afin de vous envoyer une ou plusieurs newsletters électroniques. Notre newsletter a pour but de vous tenir informé des nouveautés intéressantes concernant nos produits et/ou services ou ceux de tiers. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette newsletter, vous pouvez vous désabonner en utilisant le lien prévu à cet effet dans la newsletter. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un e-mail à community@vanameyde.com. Van Ameyde traitera votre demande de désabonnement dans les cinq jours ouvrables. Par conséquent, vous pourrez encore recevoir quelques messages après votre désabonnement.

Téléchargement de livres blancs

Nous traitons les données personnelles suivantes lorsqu’un livre blanc est téléchargé depuis les sites Web de Van Ameyde :

  • Nom
  • Fonction
  • Nom de la société
  • Adresse e-mail

Ces données sont traitées dans le but de vous fournir le livre blanc. En outre, nous vous demanderons votre consentement pour envoyer des informations liées au sujet du livre blanc que vous avez téléchargé à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à community@vanameyde.com.

Vos données personnelles sont-elles sécurisées ?

Van Ameyde a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès ou divulgation non autorisé et pour garantir que vos données personnelles sont aussi précises que possible. Ces mesures comprennent, entre autres:

  • Une procédure d’autorisation interne pour nos employés ;
  • Une procédure interne pour gérer les fuites de données ;
  • Des sauvegardes quotidiennes de notre base de données ; et
  • Une connexion cryptée pour nos serveurs.

Transférerons-nous des données à l’étranger?

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs. Ce personnel peut être chargé, entre autres, de la gestion des réclamations en votre nom, du traitement de vos données et de la fourniture de services d’assistance. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique. Si l’obligation contractuelle permet à Van Ameyde d’effectuer un tel transfert, ou si un consentement préalable est requis, Van Ameyde agira en conséquence. Au sein du groupe Van Ameyde, nous appliquons des Règles d’entreprise contraignantes et des accords contractuels sont en place avec les tiers concernés.

Durée de conservation des données

Les données que nous collectons auprès de vous seront traitées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et seront conservées pendant le traitement et pendant la période de conservation légale locale après la fin du traitement des données.

Vos droits

Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles que nous traitons et ceux-ci sont décrits dans cette section. Nous vous demanderons de fournir une preuve de votre identité avant de pouvoir prendre des mesures pour faire valoir vos droits.

  • Droit d’accès: Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant que nous détenons dans notre base de données. Pour ce faire, vous pouvez adresser une demande d’accès à notre délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent à la section 10.
  • Droit de rectification: Si vous pensez que les données que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger.
  • Droit d’effacement: Sauf exception, vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous examinerons chaque demande d’effacement au cas par cas.
  • Droit de limiter le traitement: Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles conservées dans notre base de données pendant la période nécessaire à la rectification de toute donnée inexacte vous concernant. Ce droit peut également être utilisé pour nous empêcher de supprimer vos données à la fin de la période de conservation dans le cas improbable où vous en auriez besoin pour établir, exercer ou défendre une action en justice.
  • Droit à la portabilité des données: Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Van Ameyde ne s’y oppose.

Modifications de la politique de confidentialité

Toute modification que nous pourrions apporter à notre politique de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page.

Délégué à la protection des données

Chez Van Ameyde, nous accordons de l’importance à votre opinion. Toutes les questions, commentaires et demandes que vous pourriez avoir concernant cette Politique de confidentialité sont les bienvenus et peuvent être adressés à:

Délégué à la protection des données
Van Ameyde Group
Einsteinlaan 20
2289 CC Rijswijk
Pays-Bas

Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante: risk&compliance@vanameyde.com

Procédure de réclamation

Si vous avez des réclamations à formuler concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse risk&compliance@vanameyde.com et nous vous répondrons dans un délai de 2 jours ouvrés.

Si, après avoir reçu notre réponse finale, vous n’êtes toujours pas satisfait, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays. Vous trouverez les coordonnées de toutes les autorités de protection des données sur le site web mentionné ci-dessous.

http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Langues

Toute traduction est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de différences d’interprétation entre le texte anglais et les textes traduits, le texte anglais prévaudra.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 27 octobre 2021